L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE

Un dossier de demande d'autorisation environnementale (DAE) a été déposé en sous-préfecture à la fin du mois de mars 2019. S’est ensuite déroulée une phase de pré-instruction administrative lors de laquelle une vingtaine de services compétents de l’Etat se sont penchés sur le dossier. Parmi eux, les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Autorité Environnementale et d’autres organismes tels que l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Cette phase s’est achevée en juin 2019 et s’est conclue par la demande des services instructeurs d’apporter certains compléments à la DAE concernant les volets paysager et naturaliste. Nous avons jusqu’à fin décembre 2019 pour actualiser le dossier en conséquence.

Le dossier entrera alors en phase finale d’instruction et les services de l’Etat émettront un avis (consultatif) favorable ou bien défavorable au projet.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A la fin du processus d’instruction, une enquête publique aura lieu sur les communes concernées par le projet pendant 1 mois.

Un commissaire enquêteur recevra, lors de permanences organisées dans les mairies, les personnes désirant s’informer et échanger sur le projet. Le dossier du projet sera alors consultable dans son intégralité et les citoyens pourront inscrire leur avis et observations sur un registre prévu à cet effet. Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur émettra un rapport d'enquête publique et un avis.

De même, les conseils municipaux des communes se situant dans un rayon de six kilomètres autour du projet seront consultés pour avis sur le projet.

Le porteur de projet et les maires des communes concernées par le projet seront également susceptibles de se rendre devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour présenter leur dossier. Cette commission, composée de représentants de services de l’État, d’élus et de personnalités qualifiées en la matière, est chargée d’émettre un avis sur le projet.

La décision finale est prise par le Préfet du Département sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction et de l'enquête publique.