L’instruction administrative

Un dossier de demande d'autorisation environnementale (DAE) a été déposé en sous-préfecture à la fin du mois de mars 2019. S’est ensuite déroulée une phase d’instruction administrative lors de laquelle une vingtaine de services de l’Etat ont analysé finement le dossier. Parmi eux, les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Autorité Environnementale et d’autres organismes tels que l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Cette phase d’instruction s’est achevée en Mars 2020 avec la réception de l’avis de l’Autorité Environnementale sur notre dossier, particulièrement élogieux pour un dossier éolien.

L’enquête publique

A la suite du processus d’instruction, a eu lieu l’enquête publique du projet, qui s’est déroulée du 24 août au 25 septembre 2020. Lors de cette dernière, l’intégralité du dossier de demande d'autorisation environnementale était disponible à la consultation dans les locaux de Roannais Agglomération, dans toutes les mairies dans les 6 km autour du projet et sur internet.

Elle s’est finalement conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur.

Passage en CDNPS

En décembre 2020, notre projet a été présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), dont le but est de veiller à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Cette commission, constituée de 4 collèges, dont les services de l’Etat, des élus de collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement et des personnalités qualifiées en matière de protection des milieux naturels, a également délibéré en faveur du projet.

Obtention de l’Autorisation

L’autorisation de construire et d’exploiter le Parc des Vents des Noës, a été accordé le 18 janvier 2021 par la préfète de la Loire, Catherine Séguin. (arrêté préfectoral consultable sur le site de la préfecture : cliquez ici)